Le passage à la facturation électronique représente un changement majeur pour les entreprises de Perpignan et des Pyrénées-Orientales. Le cabinet Alain Rabetllat, votre partenaire expert-comptable local, vous accompagne dans cette transition imminente. Qui est concerné, quand et comment s’adapter ? Voici ce que vous devez savoir.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Toutes les entreprises de Perpignan et des alentours, soumises à la TVA, doivent s’orienter vers la facturation électronique pour leurs transactions B2B. Ce système digital permet une intégration et un traitement automatisé des données, un avantage considérable par rapport aux factures PDF, qui ne sont que des images sans valeur de données structurées.
Les exceptions et les particularités
Certaines entreprises, notamment celles dans les secteurs de la santé et de l’enseignement exemptés de TVA, ainsi que les associations à but non lucratif, ne sont pas soumises à cette obligation. Néanmoins, si votre structure à Perpignan est exonérée de TVA mais opte volontairement pour celle-ci, vous entrez dans le champ d’application de la facturation électronique.
Le Calendrier de mise en place
La réforme se déploiera graduellement :
- 1er septembre 2026 : Réception obligatoire de factures électroniques pour toutes les entreprises et début de l’émission pour les grandes entreprises.
- 1er septembre 2027 : Émission obligatoire pour les PME et microentreprises.
Ces dates peuvent être reportées de trois mois au maximum, assurant ainsi une flexibilité pour les entreprises des Pyrénées-Orientales.
Mise en place de la facturation électronique
Le choix de la plate-forme de dématérialisation revient à chaque entreprise. Ainsi, notre cabinet d’expertise comptable de Perpignan recommande d’évaluer les options : le portail public de facturation qui succédera à Chorus Pro, les plate-formes partenaires offrant des services additionnels, ou encore les opérateurs de dématérialisation comme intermédiaires.
Les sanctions
Les entreprises négligeant cette réforme encourront des amendes significatives : 15 € par facture non électronique et jusqu’à 250 € par défaut de e-reporting, avec un plafond annuel de 15 000 €.
Les avantages de la facturation électronique
Pour les sociétés à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales, la facturation électronique promet une réduction des coûts de traitement, une diminution des erreurs, et une gestion automatisée améliorant l’efficacité administrative. De plus, elle offre l’opportunité de développer une base de données en temps réel pour un pilotage plus agile de votre entreprise.
Facturation Électronique Perpignan avec le Cabinet Rabetllat
Le cabinet Alain Rabetllat est à votre écoute pour faciliter cette transition essentielle et pour assurer que votre entreprise à Perpignan se conforme efficacement à cette nouvelle norme fiscale. Contactez-nous pour une consultation personnalisée et pour tirer le meilleur parti de la facturation électronique.
